Créé le 3 juillet 2013 · Périmé le 30 juin 2016
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Accord triennal avec suivi annuel
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans, prenant effet à compter de la date de signature et dont le terme est fixé au 30 juin 2016.
Cet accord cessera de produire tout effet à cette date.
La présente disposition constitue la stipulation contraire au sens de l'article L. 2222-4 du code du travail.