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Contrat de génération
relatif au contrat de génération
Abrogé30 juin 2016
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Préambule
Abrogé30 juin 2016Titre Ier Mise en œuvre du contrat de génération et objectifs
Abrogé30 juin 2016Titre II Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes
Abrogé30 juin 2016Titre III Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
Abrogé30 juin 2016Titre VI Dispositions finales
Abrogé30 juin 2016Annexe I
Abrogé30 juin 2016Abrogé depuis le jeudi 30 juin 2016
En vigueur du mercredi 3 juillet 2013 au mercredi 29 juin 2016
Contrat de génération
Préambule
Titre Ier Mise en œuvre du contrat de génération et objectifs
Titre II Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes
Titre III Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
Titre IV Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes
Titre V Dispositions spécifiques afin d'accompagner les PME et TPE dans la gestion active des âges
Titre VI Dispositions finales
Annexe I