Congé de fin d'activité

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent accord entre en vigueur le 1er juillet 2009.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'accord sur le congé de fin d'activité

Résumé. L'accord sur le congé de fin d'activité commence le 1er juillet 2009.

Le présent accord entre en vigueur le 1er juillet 2009.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance