Abrogé1 janvier 2024
Créé le 1 avril 1976 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des articles pour les petits déplacements
Résumé. Les articles 3.10 et 3.15 s'appliquent aux petits déplacements.
Les articles 3.10 et 3.15 ci-après sont applicables aux petits déplacements.