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Article 2.5

Les articles 3.10 et 3.15 ci-après sont applicables aux petits déplacements.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 avril 1976 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Application des articles pour les petits déplacements

Résumé. Les articles 3.10 et 3.15 s'appliquent aux petits déplacements.

Les articles 3.10 et 3.15 ci-après sont applicables aux petits déplacements.

Relations

cite

cite  Accord national 1976-02-26 article 3-10, article 3-15

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du jeudi 1 avril 1976 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance