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Article 8.2

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Article 8.2

Les organisations signataires soulignent, de ce fait, l'importance que la Caisse des dépôts et consignations, opérateur en charge de la gestion du CPF, prennent les mesures nécessaires afin d'assurer la mise en œuvre effective et opérationnelle des différentes possibilités de co-construction prévues par le présent accord.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2023

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Mise en œuvre des accords sur le CPF

Résumé. Les organisations demandent à la Caisse des dépôts de prendre les mesures nécessaires pour appliquer les accords sur le CPF.

Les organisations signataires soulignent, de ce fait, l'importance que la Caisse des dépôts et consignations, opérateur en charge de la gestion du CPF, prennent les mesures nécessaires afin d'assurer la mise en œuvre effective et opérationnelle des différentes possibilités de co-construction prévues par le présent accord.

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En vigueur depuis le mardi 5 septembre 2023

Source : Légifrance