Compte épargne-temps

Article 10

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Article 10

Dans tous les cas visés par le déblocage anticipé des droits acquis au titre de la participation, le compte épargne-temps peut être débloqué sous forme de jours de congés.

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En vigueur depuis le 26 mai 1999

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Déblocage anticipé des droits de participation en jours de congés

Résumé. Les jours épargnés dans un compte épargne-temps peuvent être utilisés comme des congés si certaines conditions sont remplies.

Dans tous les cas visés par le déblocage anticipé des droits acquis au titre de la participation, le compte épargne-temps peut être débloqué sous forme de jours de congés.

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En vigueur depuis le mercredi 26 mai 1999

Source : Légifrance