Compte épargne-temps

Article 3

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Article 3

Tous les salariés appartenant à une entreprise appliquant le présent accord pourront bénéficier d'un compte épargne-temps dès lors qu'ils justifieront d'une ancienneté minimale de 1 an.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2006

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Conditions pour bénéficier d'un compte épargne-temps

Résumé. Les salariés avec au moins un an d'ancienneté dans une entreprise peuvent avoir un compte épargne-temps.

Tous les salariés appartenant à une entreprise appliquant le présent accord pourront bénéficier d'un compte épargne-temps dès lors qu'ils justifieront d'une ancienneté minimale de 1 an.

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En vigueur depuis le jeudi 6 juillet 2006

Source : Légifrance