Composition et fonctionnement du CASCI

Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu, dans le cadre des dispositions du code du travail relatives aux accords collectifs et de la CCNU, entre l'UMOP et les organisations syndicales représentatives au niveau local.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2019

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Accord pour le CASCI entre l'UMOP et les syndicats

Résumé. Un accord est signé entre l'UMOP et les syndicats locaux pour organiser le fonctionnement du CASCI.

Le présent accord est conclu, dans le cadre des dispositions du code du travail relatives aux accords collectifs et de la CCNU, entre l'UMOP et les organisations syndicales représentatives au niveau local.

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En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2019

Source : Légifrance