Composition et fonctionnement du CASCI

Article 3.4

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Article 3.4

Les membres sont désignés pour une durée de 4 ans. Les mandats pourront être renouvelés à l'issue des 4 ans.

Si pendant cette période, un membre du CASCI cesse d'être membre d'un comité social d'entreprise, il est remplacé par un nouveau membre désigné dans les conditions de l'article 3.3 du présent accord.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2019

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Durée des mandats et remplacement des membres du CASCI

Résumé. Les membres du CASCI sont élus pour 4 ans et peuvent être remplacés s'ils quittent leur comité d'entreprise.

Les membres sont désignés pour une durée de 4 ans. Les mandats pourront être renouvelés à l'issue des 4 ans.

Si pendant cette période, un membre du CASCI cesse d'être membre d'un comité social d'entreprise, il est remplacé par un nouveau membre désigné dans les conditions de l'article 3.3 du présent accord.

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En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2019

Source : Légifrance