En vigueur depuis le 30 novembre 2019
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Durée des mandats et remplacement des membres du CASCI
Les membres sont désignés pour une durée de 4 ans. Les mandats pourront être renouvelés à l'issue des 4 ans.
Si pendant cette période, un membre du CASCI cesse d'être membre d'un comité social d'entreprise, il est remplacé par un nouveau membre désigné dans les conditions de l'article 3.3 du présent accord.