En vigueur depuis le 30 novembre 2019
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Désignation des représentants syndicaux au CASCI
Un représentant syndical est désigné par chaque organisation syndicale représentative au niveau local. Il peut le cas échéant, se faire remplacer, pour l'exercice de ses attributions, par un représentant syndical suppléant, désigné de la même manière.