Composition et fonctionnement du CASCI

Article 3.5

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Article 3.5

Un représentant syndical est désigné par chaque organisation syndicale représentative au niveau local. Il peut le cas échéant, se faire remplacer, pour l'exercice de ses attributions, par un représentant syndical suppléant, désigné de la même manière.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2019

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Désignation des représentants syndicaux au CASCI

Résumé. Chaque syndicat local désigne un représentant pour le CASCI, qui peut être remplacé par un suppléant.

Un représentant syndical est désigné par chaque organisation syndicale représentative au niveau local. Il peut le cas échéant, se faire remplacer, pour l'exercice de ses attributions, par un représentant syndical suppléant, désigné de la même manière.

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En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2019

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