En vigueur depuis le 30 novembre 2019
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Désignation des membres du CASCI
Les membres du CASCI sont désignés par les CSE des entreprises/entités listées en annexe I parmi les membres des CSE de chaque entreprise/entité.
La répartition des membres entre les organisations syndicales se fera sur la base des résultats des dernières élections professionnelles dans les conditions de l'article L. 2333-4 du code du travail.