Composition et fonctionnement du CASCI

Article 3.2

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Article 3.2

Le président du CASCI est désigné par les représentants des employeurs de la place portuaire.

Son mandat est d'une durée de 1 an, renouvelable à échéance.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2019

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Désignation et mandat du président du CASCI

Résumé. Le président du CASCI est choisi par les employeurs pour un an, avec possibilité de renouvellement.

Le président du CASCI est désigné par les représentants des employeurs de la place portuaire.

Son mandat est d'une durée de 1 an, renouvelable à échéance.

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En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2019

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