Composition et fonctionnement du CASCI

Article 3.1

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Article 3.1

Le CASCI est composé comme suit :
– un président représentant les entreprises de la manutention ;
– un représentant par entreprise/entité de moins de 25 salariés ;
– de deux représentants pour les entreprises/entités de 25 à 50 salariés ;
– de trois représentants pour les entreprises/entités de plus de 50 salariés.

Le président peut être assisté d'un ou deux personnalités qualifiées.

Le CASCI comprend les membres représentants des entreprises/entités ayant une voix délibérative et le président, représentant des entreprises/entités, ayant une voix délibérative.

Participe également aux réunions du CASCI, avec voix consultative, un représentant par organisation syndicale représentative au niveau de la place portuaire.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2019

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Composition du CASCI

Résumé. Le CASCI est composé de représentants des entreprises de manutention, avec un nombre variable selon la taille de l'entreprise, et peut inclure des personnalités qualifiées.

Le CASCI est composé comme suit :
– un président représentant les entreprises de la manutention ;
– un représentant par entreprise/entité de moins de 25 salariés ;
– de deux représentants pour les entreprises/entités de 25 à 50 salariés ;
– de trois représentants pour les entreprises/entités de plus de 50 salariés.

Le président peut être assisté d'un ou deux personnalités qualifiées.

Le CASCI comprend les membres représentants des entreprises/entités ayant une voix délibérative et le président, représentant des entreprises/entités, ayant une voix délibérative.

Participe également aux réunions du CASCI, avec voix consultative, un représentant par organisation syndicale représentative au niveau de la place portuaire.

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En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2019

Source : Légifrance