En vigueur depuis le 16 mars 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et annulation d'un accord de complémentaire santé
Les dispositions du présent accord pourront être révisées ou dénoncées conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à L. 2261-12 du code du travail.
(ancien article 3.1.1)