Complémentaire santé

Article 4.1.1

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Article 4.1.1

Les dispositions du présent accord pourront être révisées ou dénoncées conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à L. 2261-12 du code du travail.

(ancien article 3.1.1)

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En vigueur depuis le 16 mars 2016

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Modification et annulation d'un accord de complémentaire santé

Résumé. Un accord de complémentaire santé peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.

Les dispositions du présent accord pourront être révisées ou dénoncées conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à L. 2261-12 du code du travail.

(ancien article 3.1.1)

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