En vigueur depuis le 16 mars 2016
Le présent accord est conclu pour une période à durée indéterminée.
(ancien article 3.1)
Complémentaire santé
Le présent accord est conclu pour une période à durée indéterminée.
(ancien article 3.1)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 16 mars 2016
Le présent accord est conclu pour une période à durée indéterminée.
(ancien article 3.1)
En vigueur depuis le mercredi 16 mars 2016
Modifié parComplémentaire santéart. 2 (VE)
Source : Légifrance