Complémentaire santé

Article 3.1.1

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Article 3.1.1

Les dispositions du présent accord pourront être révisées ou dénoncées conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à L. 2261-12 du code du travail.

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Remplacé16 mars 2016

Créé le 1 janvier 2016 · Remplacé le 16 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et annulation d'un accord de complémentaire santé

Résumé. Un accord de complémentaire santé peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.

Les dispositions du présent accord pourront être révisées ou dénoncées conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à L. 2261-12 du code du travail.

Historique des versions

Remplacé depuis le mercredi 16 mars 2016

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mardi 15 mars 2016

Source : Légifrance