Commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Article 8

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Article 8

Le présent accord, conclu à durée déterminée, pour 2 ans à compter de la date de sa signature, est reconductible par tacite reconduction.
Il entre en vigueur à compter de sa signature.
Le présent texte fera l'objet des formalités de dépôt, de publicité et d'extension prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2261-15 et D. 2231-1 du code du travail.

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Créé le 11 janvier 2011 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord collectif de travail à durée déterminée

Résumé. Un accord de travail de 2 ans est signé et peut être renouvelé automatiquement. Il doit être déposé et publié selon les règles du code du travail.

Le présent accord, conclu à durée déterminée, pour 2 ans à compter de la date de sa signature, est reconductible par tacite reconduction.
Il entre en vigueur à compter de sa signature.
Le présent texte fera l'objet des formalités de dépôt, de publicité et d'extension prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2261-15 et D. 2231-1 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur du mardi 11 janvier 2011 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance