Commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Article 11

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Article 11

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2011

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Durée et révision des accords d'entreprise

Résumé. Un accord d'entreprise peut être modifié ou annulé plus tard, mais il n'a pas de date de fin fixée.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le vendredi 14 janvier 2011

Source : Légifrance