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Clauses Ouvriers

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En vigueur depuis le lundi 1 mars 1982

Clauses Ouvriers
Champ d'application
Ouvriers mensualisés
Engagement
Période d'essai
Changement momentané d'emploi
Changement de résidence
Déplacements exécutés par ordre au service de l'entreprise
Promotion
Apprentissage
Rémunération au mois
Salaires mensuels garantis
Salaire au rendement
Jours fériés
Travail exécuté exceptionnellement le dimanche : les jours fériés ou la nuit
Temps de pause pour le casse-croûte
Indemnité de panier
Prime d'ancienneté
Prime de fin d'année
Congés payés
Prime de vacances
Indemnisation maladie-accident
Régime de prévoyance
Absences pour maladie ou accident
Inaptitude - Reclassement
Rupture du contrat de travail
Indemnité de licenciement