Clauses Ouvriers

Salaire au rendement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 1982 · Dernière version le 13 février 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire au rendement : définition et minimum garanti

Résumé. Le salaire au rendement dépend de la quantité de travail effectuée, mais ne peut être inférieur à un certain minimum.

Aux termes de l'accord interprofessionnel du 17 mars 1975 sur l'amélioration des conditions de travail : " On entend par salaire au rendement une rémunération fonction d'une mesure du travail effectué par un travailleur ou une équipe, mesure définie selon des normes préalablement établies par l'entreprise. "

Dans le cas de travail au rendement, à la tâche ou aux pièces, le salaire horaire de chaque ouvrier ne pourra être inférieur au minimum de son groupe, majoré de 10 %.

Le présent article ne fait pas obstacle à des accords ou aménagements dans le cadre de l'entreprise.

En vigueur depuis le lundi 1 mars 1982

Salaire au rendement
Article O.12