En vigueur depuis le 1 mars 1982
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime de prévoyance obligatoire pour les ouvriers
Résumé. Les ouvriers doivent avoir un régime de prévoyance payé à 60% par l'employeur et 40% par l'ouvrier, couvrant le décès, l'invalidité totale et les frais d'obsèques.
Un régime de prévoyance doit être appliqué à tous les ouvriers.
Il sera alimenté par une cotisation paritaire dont 60 % seront à la charge de l'entreprise et 40 % à celle de l'ouvrier. Ce régime devra garantir le décès, l'incapacité permanente et totale et les frais d'obsèques.
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