Clauses Ouvriers

Champ d'application

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 1982

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des clauses ouvrières

Résumé. Cet article explique que les règles de cette convention collective s'appliquent aux employeurs et aux ouvriers d'entreprises concernées.

Les présentes clauses règlent les rapports entre les employeurs, d'une part, les ouvriers et les ouvrières, d'autre part, des entreprises relevant du champ d'application de la présente convention collective.

En vigueur depuis le lundi 1 mars 1982

Champ d'application
Article O.1
Départ et mise à la retraite