En vigueur depuis le 1 mars 1982
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application des clauses ouvrières
Résumé. Cet article explique que les règles de cette convention collective s'appliquent aux employeurs et aux ouvriers d'entreprises concernées.
Les présentes clauses règlent les rapports entre les employeurs, d'une part, les ouvriers et les ouvrières, d'autre part, des entreprises relevant du champ d'application de la présente convention collective.
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