Clauses Ouvriers

Changement momentané d'emploi

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En vigueur depuis le 1 mars 1982

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement momentané d'emploi et salaire

Résumé. Un changement temporaire de poste imposé à un ouvrier ne doit pas réduire son salaire, sauf si le nouveau poste paie plus.

Toute modification substantielle et durable du contrat de travail est considérée, si elle n'est pas acceptée par l'ouvrier, comme une rupture du contrat de travail du fait de l'employeur.

En cas de changement momentané d'emploi imposé par les nécessités du service, l'ouvrier conservera de plein droit son salaire, à moins que son nouvel emploi bénéficie d'un salaire supérieur. Dans ce cas, l'ouvrier recevra, pendant le temps où il occupera l'emploi, une indemnité correspondant à la différence entre le salaire de cet emploi et son salaire habituel.

En vigueur depuis le lundi 1 mars 1982

Changement momentané d'emploi
Article O.5