En vigueur depuis le 4 novembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dérogation possible aux accords de classification
11. Dérogation
Le présent accord et l'outil de classification s'y référant s'imposent à tous les établissements, entreprises et groupes qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable aux salariés.