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12. Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé par les soins de la partie la plus diligente en 2 exemplaires originaux à la direction des relations du travail ainsi qu'au conseil des prud'hommes.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2008

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Dépôt et publicité d'un accord

Résumé. L'accord doit être déposé en deux exemplaires originaux par la partie la plus diligente auprès de la direction des relations du travail et du conseil des prud'hommes.

12. Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé par les soins de la partie la plus diligente en 2 exemplaires originaux à la direction des relations du travail ainsi qu'au conseil des prud'hommes.

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En vigueur depuis le mardi 4 novembre 2008

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