Classifications

Dispositions

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003

Dispositions
Champ d'application
Objet
Définition des niveaux et des positions hiérarchiques
Mise en place de la nouvelle classification
Formation professionnelle
Polycompétence
Changement momentané d'emploi
Salaires mensuels minimaux garantis
Régimes complémentaires de retraites et de prévoyance
Dispositions concernant l'application de l'accord
Publicité et formalités de dépôt