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En vigueur depuis le 1 janvier 2003

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Champ d'application de l'accord

Résumé. Cet article précise que les règles de l'accord s'appliquent à tous les employés couverts par la convention collective des instruments à écrire.

Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble des catégories de personnel visées par la convention collective nationale des instruments à écrire et industries connexes.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003

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Article 1