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Article 6

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Article 6

Le présent accord entrera en vigueur à compter de la publication de l'arrêté ministériel d'extension.

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En vigueur depuis le 19 juin 2013

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Entrée en vigueur d'un accord professionnel

Résumé. Cet article explique qu'un accord professionnel entrera en vigueur après la publication d'un arrêté ministériel.

Le présent accord entrera en vigueur à compter de la publication de l'arrêté ministériel d'extension.

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En vigueur depuis le mercredi 19 juin 2013

Source : Légifrance