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Classifications professionnelles

relatif aux classifications professionnelles

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2241-9 et R. 2241-2 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

(Arrêté du 30 mai 2013 - art. 1)

En vigueur depuis le mercredi 19 juin 2013

Classifications professionnelles
Préambule
Titre Ier Principes généraux
Titre II Système de classification
Titre III Procédures de mise en place
Titre IV Rémunération
Titre V Incidence de la mise en œuvre de la nouvelle grille de classification
Titre VI Dispositions finales
Annexe