Classifications professionnelles

Article 3

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Article 3

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, la grille de classification instituée par le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié des entreprises relevant de la convention de branche.

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En vigueur depuis le 19 juin 2013

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Application de la grille de classification aux salariés

Résumé. Un accord fixe les règles de classification des employés dans les magasins de chaussures.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, la grille de classification instituée par le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié des entreprises relevant de la convention de branche.

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En vigueur depuis le mercredi 19 juin 2013

Source : Légifrance