Classifications professionnelles

Article 2

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Article 2

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure en vigueur le 1er juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971, étendue par arrêté du 24 janvier 1974, et modifiée ou complétée notamment par les avenants relatifs à la classification des cadres du 31 mars 1980 modifiés par les avenants du 10 juin 1982 et du 20 décembre 1984.

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En vigueur depuis le 19 juin 2013

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Champ d'application des classifications professionnelles dans le commerce de la chaussure

Résumé. L'article définit le champ d'application d'un accord sur les classifications professionnelles dans le commerce de la chaussure, en se basant sur une convention de 1968 et ses modifications ultérieures.

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure en vigueur le 1er juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971, étendue par arrêté du 24 janvier 1974, et modifiée ou complétée notamment par les avenants relatifs à la classification des cadres du 31 mars 1980 modifiés par les avenants du 10 juin 1982 et du 20 décembre 1984.

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