Classifications professionnelles

Titre Ier Principes généraux

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réforme du classement professionnel dans la chaussure

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien système de classement des employés dans le commerce de la chaussure.

Le présent accord a pour objet de réviser l'accord de branche du 1er juillet 1968 de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (ci-après désignée convention de branche) au profit d'un nouveau système de classement.

En vigueur depuis le 19 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des classifications professionnelles dans le commerce de la chaussure

Résumé. L'article définit le champ d'application d'un accord sur les classifications professionnelles dans le commerce de la chaussure, en se basant sur une convention de 1968 et ses modifications ultérieures.

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure en vigueur le 1er juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971, étendue par arrêté du 24 janvier 1974, et modifiée ou complétée notamment par les avenants relatifs à la classification des cadres du 31 mars 1980 modifiés par les avenants du 10 juin 1982 et du 20 décembre 1984.

En vigueur depuis le 19 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de la grille de classification aux salariés

Résumé. Un accord fixe les règles de classification des employés dans les magasins de chaussures.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, la grille de classification instituée par le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié des entreprises relevant de la convention de branche.

En vigueur depuis le mercredi 19 juin 2013

Titre Ier Principes généraux
Article 1er
Article 2
Article 3