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Article 16

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Article 16

Toute organisation syndicale de salariés ou d'employeurs ou tout autre groupement d'employeurs ou un ou plusieurs employeurs pris individuellement qui ne sont pas parties à l'accord collectif peuvent y adhérer ultérieurement, conformément à l'article L. 132-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le 29 juin 1999

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Adhésion ultérieure à une convention collective

Résumé. Les syndicats ou employeurs peuvent rejoindre une convention collective plus tard, sous certaines conditions.

Toute organisation syndicale de salariés ou d'employeurs ou tout autre groupement d'employeurs ou un ou plusieurs employeurs pris individuellement qui ne sont pas parties à l'accord collectif peuvent y adhérer ultérieurement, conformément à l'article L. 132-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 29 juin 1999

Source : Légifrance