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Article 5

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Article 5

Les barèmes résultant du présent accord constitueront l'annexe " Salaires " de la convention collective nationale de travail du 1er mars 1974.

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En vigueur depuis le 10 décembre 1982

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Intégration des barèmes de salaires dans la convention collective

Résumé. Les salaires fixés par un accord seront ajoutés à la convention collective nationale de travail.

Les barèmes résultant du présent accord constitueront l'annexe " Salaires " de la convention collective nationale de travail du 1er mars 1974.

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En vigueur depuis le vendredi 10 décembre 1982

Source : Légifrance