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Article 4 BIS

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Article 4 BIS

A compter du 1er septembre 1983, les assistants funéraires confirmés dans l'emploi, brigadiers et brigadiers hors classe bénéficieront d'un demi-point supplémentaire.

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En vigueur depuis le 10 décembre 1982

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Avantage pour les assistants funéraires expérimentés

Résumé. Depuis le 1er septembre 1983, les assistants funéraires expérimentés et leurs supérieurs obtiennent un avantage supplémentaire dans leur carrière.

A compter du 1er septembre 1983, les assistants funéraires confirmés dans l'emploi, brigadiers et brigadiers hors classe bénéficieront d'un demi-point supplémentaire.

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En vigueur depuis le vendredi 10 décembre 1982

Source : Légifrance