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En vigueur depuis le 10 décembre 1982

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Accord de salaires dans le secteur funéraire en 1982

Résumé. Un accord sur les salaires a été conclu entre la Fédération nationale des pompes funèbres et les syndicats du personnel après des réunions en 1982.

Préambule

Entre la Fédération nationale des pompes funèbres, d'une part, les fédérations et syndicats du personnel, soussignés, d'autre part, a été conclu l'accord suivant.

Lors de la signature de l'accord conventionnel du 22 janvier 1982, les parties signataires étaient convenues de se revoir à l'automne 1982.

Par ailleurs, les décisions gouvernementales concernant le blocage des rémunérations jusqu'au 31 octobre 1982 n'ont pas permis l'application des dispositions prévues pour le 1er septembre.

La commission mixte paritaire s'est donc réunie à la demande des partenaires sociaux, les 18, 24 novembre et 10 décembre 1982, avec, à son ordre du jour, l'examen de la question des salaires.

Elle a été présidée par M. Tessier, représentant M. le ministre du travail.

Après échange de vues entre les parties, il a été conclu l'accord de salaires ci-après :

En vigueur depuis le vendredi 10 décembre 1982

Classification
Champ d'application
Zones de salaires
Dispositions complémentaires pour le personnel mensuel
Autres dispositions complémentaires
Barèmes de salaires
Date de réunion
Dépôt