En vigueur depuis le 10 décembre 1982
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration des barèmes de salaires dans la convention collective
Résumé. Les salaires fixés par un accord seront ajoutés à la convention collective nationale de travail.
Les barèmes résultant du présent accord constitueront l'annexe " Salaires " de la convention collective nationale de travail du 1er mars 1974.
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