Classification

Classification des personnels

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En vigueur depuis le 8 juillet 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des personnels selon la convention de 1974

Résumé. L'article décrit comment les employés sont classés en trois catégories (mensuel, techniciens et agents de maîtrise, cadres) selon une convention de 1974.

Il est tout d'abord rappelé qu'il est fait application de l'article L. 123-1 du code du travail et que même si certaines définitions d'emploi contenues dans le présent accord semblent réserver l'accès en fonction du sexe, elles concernent, de fait, indifféremment des personnes de sexe masculin ou féminin.

La classification des personnels régis par la convention du 1er mars 1974 est répartie entre trois catégories :

  • le personnel mensuel ou mensualisé ;
  • le personnel " techniciens et agents de maîtrise " pouvant bénéficier de l'extension " article 36 " des régimes de retraite complémentaire ;
  • le personnel " cadres " bénéficiaire du régime de retraite " Cadres ", des articles 4 et 4 bis de la convention de 1947.

A.-Personnel mensuel ou mensualisé

Personnel ouvrier :

(1) Ancienne classification

(2) Nouvelle classification

(1) (2)
Catégorie A M. 100
Catégorie B M. 103
Catégorie C M. 105,50
Catégorie D M. 109
Catégorie E M. 113
Catégorie E bis M. 115,50
Catégorie F M. 120,50

Personnel administratif :

(1) Ancienne classification

(2) Nouvelle classification

(1) (2)
Garçon de bureau
etc... M. 102
Employé aux
écritures etc... M. 105
Hôtesse,
vendeuse etc... M. 108,50
Aide-comptable
etc... M. 115,50

Personnel technique :

(1) Ancienne classification

(2) Nouvelle classification

(1) (2)
Monteur de convois M. 105,50
Employé stagiaire M. 108

B.-Personnel " techniciens et agents de maîtrise "

(1) Ancienne classification

(2) Nouvelle classification

(1) (2)
Assistant funéraire
ou employé régleur
confirmé dans
l'emploi T. 100
1ere vendeuse ou
aide-comptable 2e
échelon T. 104
Comptable
industriel et
commercial T. 108,50
G T. 114,50
H T. 119

C.-Personnel " cadres "

1. Chefs de bureau

(1) Ancienne classification

(2) Nouvelle classification

(1) (2)
4e classe C. 100
3e classe C. 104,50
2e classe C. 109
1re classe C. 114,50
Hors classe C. 122
Classe
exceptionnelle C. 128

2. Directeurs de succursale :

(1) Ancienne classification

(2) Nouvelle classification

(1) (2)
Chef de
bureau-dépôt C. 108
Régisseur 5e
classe C. 115
Régisseur 4e
classe C. 125
Régisseur 3e
classe C. 132
Régisseur 2e
classe C. 140,50
Régisseur 1re
classe C. 152,50
Régisseur hors
classe C. 164,50
Régisseur classe
exceptionnelle C. 176
Directeur de régie C. 184,50

3. Chefs de dépôt :

(1) Ancienne classification

(2) Nouvelle classification

(1) (2)
Chef de dépôt de
moins de 35 hommes C. 138
Chef de dépôt de
plus de 35 hommes C. 153-50

En vigueur depuis le 26 septembre 1979

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Fixation des valeurs des points pour différentes catégories de personnel

Résumé. À partir du 1er septembre 1979, les salaires de différentes catégories de personnel sont fixés à des montants spécifiques par mois.

A compter du 1er septembre 1979, la valeur des points, applicable à chacune des catégories de personnels prévues à l'article 2 ci-dessus, est fixée comme suit pour la zone A :

  • personnel mensuel : 26,60 par mois ;
  • personnel " techniciens et agents de maîtrise " : 30,71 par mois ;
  • personnel " cadres " : 33,16 par mois.

Les valeurs de points (base 1er mars 1979) résultant d'accords particuliers d'entreprise seront majorées dans les mêmes conditions.

En vigueur depuis le mercredi 26 septembre 1979

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Article 2
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