Classification

Article 2

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Article 2

Il est tout d'abord rappelé qu'il est fait application de l'article L. 123-1 du code du travail et que même si certaines définitions d'emploi contenues dans le présent accord semblent réserver l'accès en fonction du sexe, elles concernent, de fait, indifféremment des personnes de sexe masculin ou féminin.

La classification des personnels régis par la convention du 1er mars 1974 est répartie entre trois catégories :

le personnel mensuel ou mensualisé ;

le personnel " techniciens et agents de maîtrise " pouvant bénéficier de l'extension " article 36 " des régimes de retraite complémentaire ;

le personnel " cadres " bénéficiaire du régime de retraite " Cadres ", des articles 4 et 4 bis de la convention de 1947.

A.-Personnel mensuel ou mensualisé

Personnel ouvrier :

(1) Ancienne classification

(2) Nouvelle classification

(1)

(2)

Catégorie A

M. 100

Catégorie B

M. 103

Catégorie C

M. 105,50

Catégorie D

M. 109

Catégorie E

M. 113

Catégorie E bis

M. 115,50

Catégorie F

M. 120,50

Personnel administratif :

(1) Ancienne classification

(2) Nouvelle classification

(1)

(2)

Garçon de bureau

etc...

M. 102

Employé aux

écritures etc...

M. 105

Hôtesse,

vendeuse etc...

M. 108,50

Aide-comptable

etc...

M. 115,50

Personnel technique :

(1) Ancienne classification

(2) Nouvelle classification

(1)

(2)

Monteur de convois

M. 105,50

Employé stagiaire

M. 108

B.-Personnel " techniciens et agents de maîtrise "

(1) Ancienne classification

(2) Nouvelle classification

(1)

(2)

Assistant funéraire

ou employé régleur

confirmé dans

l'emploi

T. 100

1ere vendeuse ou

aide-comptable 2e

échelon

T. 104

Comptable

industriel et

commercial

T. 108,50

G

T. 114,50

H

T. 119

C.-Personnel " cadres "

1. Chefs de bureau

(1) Ancienne classification

(2) Nouvelle classification

(1)

(2)

4e classe

C. 100

3e classe

C. 104,50

2e classe

C. 109

1re classe

C. 114,50

Hors classe

C. 122

Classe

exceptionnelle

C. 128

2. Directeurs de succursale :

(1) Ancienne classification

(2) Nouvelle classification

(1)

(2)

Chef de

bureau-dépôt

C. 108

Régisseur 5e

classe

C. 115

Régisseur 4e

classe

C. 125

Régisseur 3e

classe

C. 132

Régisseur 2e

classe

C. 140,50

Régisseur 1re

classe

C. 152,50

Régisseur hors

classe

C. 164,50

Régisseur classe

exceptionnelle

C. 176

Directeur de régie

C. 184,50

3. Chefs de dépôt :

(1) Ancienne classification

(2) Nouvelle classification

(1)

(2)

Chef de dépôt de

moins de 35 hommes

C. 138

Chef de dépôt de

plus de 35 hommes

C. 153-50

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 juillet 1994

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des personnels selon la convention de 1974

Résumé. L'article décrit comment les employés sont classés en trois catégories (mensuel, techniciens et agents de maîtrise, cadres) selon une convention de 1974.

Il est tout d'abord rappelé qu'il est fait application de l'article L. 123-1 du code du travail et que même si certaines définitions d'emploi contenues dans le présent accord semblent réserver l'accès en fonction du sexe, elles concernent, de fait, indifféremment des personnes de sexe masculin ou féminin.

La classification des personnels régis par la convention du 1er mars 1974 est répartie entre trois catégories :

  • le personnel mensuel ou mensualisé ;
  • le personnel " techniciens et agents de maîtrise " pouvant bénéficier de l'extension " article 36 " des régimes de retraite complémentaire ;
  • le personnel " cadres " bénéficiaire du régime de retraite " Cadres ", des articles 4 et 4 bis de la convention de 1947.

A.-Personnel mensuel ou mensualisé

Personnel ouvrier :

(1) Ancienne classification

(2) Nouvelle classification

(1) (2)
Catégorie A M. 100
Catégorie B M. 103
Catégorie C M. 105,50
Catégorie D M. 109
Catégorie E M. 113
Catégorie E bis M. 115,50
Catégorie F M. 120,50

Personnel administratif :

(1) Ancienne classification

(2) Nouvelle classification

(1) (2)
Garçon de bureau
etc... M. 102
Employé aux
écritures etc... M. 105
Hôtesse,
vendeuse etc... M. 108,50
Aide-comptable
etc... M. 115,50

Personnel technique :

(1) Ancienne classification

(2) Nouvelle classification

(1) (2)
Monteur de convois M. 105,50
Employé stagiaire M. 108

B.-Personnel " techniciens et agents de maîtrise "

(1) Ancienne classification

(2) Nouvelle classification

(1) (2)
Assistant funéraire
ou employé régleur
confirmé dans
l'emploi T. 100
1ere vendeuse ou
aide-comptable 2e
échelon T. 104
Comptable
industriel et
commercial T. 108,50
G T. 114,50
H T. 119

C.-Personnel " cadres "

1. Chefs de bureau

(1) Ancienne classification

(2) Nouvelle classification

(1) (2)
4e classe C. 100
3e classe C. 104,50
2e classe C. 109
1re classe C. 114,50
Hors classe C. 122
Classe
exceptionnelle C. 128

2. Directeurs de succursale :

(1) Ancienne classification

(2) Nouvelle classification

(1) (2)
Chef de
bureau-dépôt C. 108
Régisseur 5e
classe C. 115
Régisseur 4e
classe C. 125
Régisseur 3e
classe C. 132
Régisseur 2e
classe C. 140,50
Régisseur 1re
classe C. 152,50
Régisseur hors
classe C. 164,50
Régisseur classe
exceptionnelle C. 176
Directeur de régie C. 184,50

3. Chefs de dépôt :

(1) Ancienne classification

(2) Nouvelle classification

(1) (2)
Chef de dépôt de
moins de 35 hommes C. 138
Chef de dépôt de
plus de 35 hommes C. 153-50

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 juillet 1994

Source : Légifrance