Classification

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A compter du 1er septembre 1979, la valeur des points, applicable à chacune des catégories de personnels prévues à l'article 2 ci-dessus, est fixée comme suit pour la zone A :

personnel mensuel : 26,60 par mois ;

personnel " techniciens et agents de maîtrise " : 30,71 par mois ;

personnel " cadres " : 33,16 par mois.

Les valeurs de points (base 1er mars 1979) résultant d'accords particuliers d'entreprise seront majorées dans les mêmes conditions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 septembre 1979

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des valeurs des points pour différentes catégories de personnel

Résumé. À partir du 1er septembre 1979, les salaires de différentes catégories de personnel sont fixés à des montants spécifiques par mois.

A compter du 1er septembre 1979, la valeur des points, applicable à chacune des catégories de personnels prévues à l'article 2 ci-dessus, est fixée comme suit pour la zone A :

  • personnel mensuel : 26,60 par mois ;
  • personnel " techniciens et agents de maîtrise " : 30,71 par mois ;
  • personnel " cadres " : 33,16 par mois.

Les valeurs de points (base 1er mars 1979) résultant d'accords particuliers d'entreprise seront majorées dans les mêmes conditions.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 septembre 1979

Source : Légifrance