En vigueur depuis le 1 avril 1985
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application de l'accord sur les salaires minima
Les dispositions du présent accord s'appliquent aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres des entreprises visées par l'article 1er des clauses communes de la convention collective nationale du caoutchouc.