Classification professionnelle et salaires minima

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent accord s'appliquent aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres des entreprises visées par l'article 1er des clauses communes de la convention collective nationale du caoutchouc.

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En vigueur depuis le 1 avril 1985

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Champ d'application de l'accord sur les salaires minima

Résumé. Cet article précise que les règles de l'accord s'appliquent à tous les employés des entreprises du caoutchouc, des ouvriers aux cadres.

Les dispositions du présent accord s'appliquent aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres des entreprises visées par l'article 1er des clauses communes de la convention collective nationale du caoutchouc.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 1985

Source : Légifrance