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Classification professionnelle et salaires minima

relatif à la classification professionnelle et aux salaires minima

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En vigueur depuis le 1 avril 1985

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau système de classification professionnelle et salaires minima

Résumé. Un nouvel accord sur la classification des emplois et les salaires minimaux est mis en place pour simplifier et mieux refléter les tâches variées.

Le présent accord répond au souci des parties signataires d'adopter un système de classification entièrement nouveau.

Le système de classification prévoit :

  • une remise en ordre des fonctions les unes par rapport aux autres ;
  • un regroupement, toujours à l'intérieur d'une grille unique de coefficients, en un nombre réduit de niveaux et d'échelons, de l'ensemble des fonctions y compris celles classées jusqu'à ce jour par assimilation.

Il permet, au moyen de définitions de portée générale, de classer les postes et fonctions compte tenu de la diversité et de la complexité des tâches à accomplir et conduit par voie de conséquence à prendre en considération la notion de polyvalence.

Le présent accord conduit également à la mise en place de nouveaux salaires minima garantis hiérarchiques ; mais, afin de réduire l'écart entre les salaires minima et les salaires réels pratiqués dans les entreprises, il prévoit en outre la fixation de taux effectifs garantis en faveur des salariés dont les coefficients hiérarchiques sont inférieurs à 190.

En vigueur depuis le 1 avril 1985

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des emplois et salaires minimum

Résumé. Cet article parle d'un système de classification des emplois et de salaires minimum dans les entreprises.

Note-les dispositions de cet article ont été intégrées dans l'annexe à l'article 15 des clauses communes.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 1985

Classification professionnelle et salaires minima
Article Préambule
Champ d'application
Objet
Mise en place de la nouvelle classification
Illustration de classement de certains emplois repères
Diplômes professionnels
Intégration du présent accord : dans la convention collective nationale du caoutchouc
Salaires minima hiérarchiques, taux effectifs garantis
Prime d'ancienneté
Article 9
Harmonisation de la convention collective nationale : du caoutchouc en fonction des dispositions du présent accord
Régimes complémentaires de retraites et de prévoyance
Dispositions transitoires
Dispositions concernant l'application de l'accord
Formalités de dépôt