Classification professionnelle et salaires minima

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Article Préambule

Le présent accord répond au souci des parties signataires d'adopter un système de classification entièrement nouveau.

Le système de classification prévoit :

une remise en ordre des fonctions les unes par rapport aux autres ;

un regroupement, toujours à l'intérieur d'une grille unique de coefficients, en un nombre réduit de niveaux et d'échelons, de l'ensemble des fonctions y compris celles classées jusqu'à ce jour par assimilation.

Il permet, au moyen de définitions de portée générale, de classer les postes et fonctions compte tenu de la diversité et de la complexité des tâches à accomplir et conduit par voie de conséquence à prendre en considération la notion de polyvalence.

Le présent accord conduit également à la mise en place de nouveaux salaires minima garantis hiérarchiques ; mais, afin de réduire l'écart entre les salaires minima et les salaires réels pratiqués dans les entreprises, il prévoit en outre la fixation de taux effectifs garantis en faveur des salariés dont les coefficients hiérarchiques sont inférieurs à 190.

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En vigueur depuis le 1 avril 1985

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Nouveau système de classification professionnelle et salaires minima

Résumé. Un nouvel accord sur la classification des emplois et les salaires minimaux est mis en place pour simplifier et mieux refléter les tâches variées.

Le présent accord répond au souci des parties signataires d'adopter un système de classification entièrement nouveau.

Le système de classification prévoit :

  • une remise en ordre des fonctions les unes par rapport aux autres ;
  • un regroupement, toujours à l'intérieur d'une grille unique de coefficients, en un nombre réduit de niveaux et d'échelons, de l'ensemble des fonctions y compris celles classées jusqu'à ce jour par assimilation.

Il permet, au moyen de définitions de portée générale, de classer les postes et fonctions compte tenu de la diversité et de la complexité des tâches à accomplir et conduit par voie de conséquence à prendre en considération la notion de polyvalence.

Le présent accord conduit également à la mise en place de nouveaux salaires minima garantis hiérarchiques ; mais, afin de réduire l'écart entre les salaires minima et les salaires réels pratiqués dans les entreprises, il prévoit en outre la fixation de taux effectifs garantis en faveur des salariés dont les coefficients hiérarchiques sont inférieurs à 190.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 1985

Source : Légifrance