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Classification et salaires

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Article Préambule

Le présent accord a pour objet de compléter la convention collective nationale du 21 octobre 1983 en établissant la classification des emplois dans la profession, les salaires minimaux et les moyens pratiques de mettre en application, dans les meilleurs délais, les dispositions ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé25 novembre 2003

Créé le 1 novembre 1985 · Remplacé le 25 novembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration des salaires et classification des emplois

Résumé. Un accord pour améliorer les salaires et la classification des emplois dans une profession.

Le présent accord a pour objet de compléter la convention collective nationale du 21 octobre 1983 en établissant la classification des emplois dans la profession, les salaires minimaux et les moyens pratiques de mettre en application, dans les meilleurs délais, les dispositions ci-après.

Historique des versions

Remplacé depuis le mardi 25 novembre 2003

En vigueur du lundi 1 juillet 1996 au lundi 24 novembre 2003

En vigueur du vendredi 1 novembre 1985 au dimanche 30 juin 1996

Source : Légifrance