Créé le 25 novembre 2003 · Abrogé le 21 décembre 2025
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Remplacement d'un accord sur le statut cadre
Le présent accord remplace et annule l'accord précédent en date du 25 octobre 1985, modifié par l'accord du 25 juin 1996 pris par l'avenant n° 1 du 2 septembre 1996 relatifs au statut cadre de la classification des emplois de la convention collective nationale des PACT et ARIM.