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Classification et salaires

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Article 11

Le présent accord prend effet au premier jour du mois qui suit sa signature par une organisation syndicale de salariés.

Il sera déposé à la direction départementale du travail et devra être intégré à la convention collective nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 juillet 1996

Créé le 1 novembre 1985 · Périmé le 1 juillet 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre d'un accord syndical

Résumé. Un accord entre syndicats et employeurs commence un mois après sa signature et doit être enregistré officiellement.

Le présent accord prend effet au premier jour du mois qui suit sa signature par une organisation syndicale de salariés.

Il sera déposé à la direction départementale du travail et devra être intégré à la convention collective nationale.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 1 juillet 1996

En vigueur du vendredi 1 novembre 1985 au dimanche 30 juin 1996

Source : Légifrance