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Article 10

Le présent accord prend effet au premier jour du mois qui suit sa signature.

Il sera déposé à la direction départementale du travail de Paris avec demande d'extension et devra être intégré à la convention collective nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 novembre 2003

Créé le 1 novembre 1985 · Abrogé le 25 novembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord et dépôt pour extension

Résumé. Un accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa signature et doit être envoyé pour extension à la direction départementale du travail de Paris.

Le présent accord prend effet au premier jour du mois qui suit sa signature.

Il sera déposé à la direction départementale du travail de Paris avec demande d'extension et devra être intégré à la convention collective nationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 25 novembre 2003

En vigueur du lundi 1 juillet 1996 au lundi 24 novembre 2003

En vigueur du vendredi 1 novembre 1985 au dimanche 30 juin 1996

Source : Légifrance