Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des tapis

Champ d'application de l'accord

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En vigueur depuis le 1 février 1986

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord sur la classification des ouvriers dans la branche des tapis

Résumé. L'accord s'applique à toutes les entreprises textiles en France, peu importe leur activité spécifique.

Son champ d'application est national pour toutes les entreprises textiles, quel que soit leur numéro dans la nomenclature des activités économiques du décret du 9 novembre 1973 ; en conséquence, tous les postes relevant dans les entreprises textiles de la branche " Tapis " doivent être classés conformément au présent accord.

En vigueur depuis le 1 février 1986

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Nouvel accord de classification pour les ouvriers des tapis

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens pour classer les ouvriers de la branche des tapis selon des règles nationales.

Le présent accord annule et remplace tout accord régional ou local antérieur relatif aux classifications des ouvriers relevant de la branche " Tapis ".

La classification des ouvriers s'effectue conformément aux dispositions de l'annexe I (nomenclature des postes et coefficients) et de l'annexe II (définition des postes) du présent accord.

En vigueur depuis le samedi 1 février 1986

Champ d'application de l'accord
Article 2
Article 3