Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des tapis

Article 2

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Article 2

Son champ d'application est national pour toutes les entreprises textiles, quel que soit leur numéro dans la nomenclature des activités économiques du décret du 9 novembre 1973 ; en conséquence, tous les postes relevant dans les entreprises textiles de la branche " Tapis " doivent être classés conformément au présent accord.

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En vigueur depuis le 1 février 1986

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Champ d'application de l'accord sur la classification des ouvriers dans la branche des tapis

Résumé. L'accord s'applique à toutes les entreprises textiles en France, peu importe leur activité spécifique.

Son champ d'application est national pour toutes les entreprises textiles, quel que soit leur numéro dans la nomenclature des activités économiques du décret du 9 novembre 1973 ; en conséquence, tous les postes relevant dans les entreprises textiles de la branche " Tapis " doivent être classés conformément au présent accord.

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En vigueur depuis le samedi 1 février 1986

Source : Légifrance