Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des tapis

Avantages acquis

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En vigueur depuis le 1 février 1986

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Classification des ouvriers et avantages acquis dans l'industrie textile

Résumé. Un accord fixe les coefficients de classification pour les salaires minimaux dans l'industrie textile, sans remettre en cause les avantages acquis dans certaines entreprises.

Le présent accord permet de déterminer les coefficients de classification sur la base desquels sont fixées les rémunérations minimales garanties professionnelles, conformément à l'article 73 de la convention collective nationale des industries textiles. L'application du présent accord ne peut avoir pour effet de remettre en cause les coefficients servant, à sa date d'application, à établir dans certaines entreprises, des grilles de salaires effectifs plus avantageux pour les salariés concernés.

En vigueur depuis le samedi 1 février 1986

Avantages acquis
Article 4