En vigueur depuis le 1 février 1986
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classification des ouvriers et avantages acquis dans l'industrie textile
Le présent accord permet de déterminer les coefficients de classification sur la base desquels sont fixées les rémunérations minimales garanties professionnelles, conformément à l'article 73 de la convention collective nationale des industries textiles. L'application du présent accord ne peut avoir pour effet de remettre en cause les coefficients servant, à sa date d'application, à établir dans certaines entreprises, des grilles de salaires effectifs plus avantageux pour les salariés concernés.
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